Conditions d’utilisation

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser le site web. Votre accès et votre utilisation du site sont régis par les présentes conditions d’utilisation.

En utilisant le présent site web, vous êtes réputé avoir accepté ces conditions comme si vous aviez signé le présent accord.

Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, n’utilisez pas le site. L’Université du Manitoba (l’« Université »), au nom de TREKK, se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. Veuillez consulter cette page périodiquement pour passer en revue les conditions d’utilisation auxquelles vous êtes lié.

Le site appartient à l’Université et est exploité par celle-ci. Tout le contenu offert sur le site est destiné à un usage personnel, éducatif et non commercial. Le contenu du site ne doit pas servir à se substituer à un document officiel (sauf dans les cas où le contenu du site précise explicitement que la version officielle d’un document y est comprise). Le contenu du site n’a pas pour objet de se substituer à un avis professionnel, qu’il soit de nature médicale, juridique ou autre. L’Université se réserve le droit de retirer ou de modifier, de quelque manière que ce soit, le site et/ou toute partie de tout site web connexe, tout lien ou programme assorti d’un lien, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

1. Conditions

En accédant au présent site web, vous convenez d’être lié aux présentes conditions, ainsi qu’à toutes les lois, politiques et à tous les règlements applicables et de vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces conditions, n’utilisez pas le présent site. Vous reconnaissez que toute information ou donnée de quelque nature que ce soit qui se trouve sur le présent site web, qu’il s’agisse de textes, de logiciels, de programmes, de musique ou de son, de photographies ou de graphiques, de vidéos ou d’autres formes de contenu (constituant, collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont ledit contenu est présenté ou s’affiche, et toutes les informations s’y rapportant, sont protégées par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

2. Droit d’auteur

Le présent site et son contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. L’Université respecte la propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs du site en fassent autant. Vous reconnaissez que le site contient du texte, des informations, des logos, des images, des photographies, des graphiques, des icônes, des marques de commerce, des noms commerciaux et tout autre contenu visible qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété, et que ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes et sur tous les supports et toutes les technologies qui existent déjà ou qui seront mis au point dans l’avenir.

L’Université peut supprimer tout contenu qui viole le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne que ce soit. Si vous pensez que votre droit de propriété intellectuelle est violé par quelque contenu du site que ce soit, faites parvenir les détails de votre réclamation à trekk@chrim.ca.

3. Droit de propriété et utilisation autorisée

Les utilisateurs du site bénéficient d’une licence limitée visant l’utilisation, l’affichage à des fins de présentation et le partage (que ce soit sous forme numérique ou imprimée) du contenu et des ressources protégés par le droit d’auteur de TREKK (mais non tout logo, toute marque de commerce ou autre représentation visuelle) à des fins personnelles et éducatives non commerciales, à condition que le contenu et les ressources ne soient pas altérés et que tous les avis concernant les droits d’auteur ou de propriété soient conservés. Le contenu du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé, distribué, transmis, publié ou rediffusé sans l’autorisation écrite préalable de TREKK, ou selon ce que prévoit la section Droits d’auteur – Conditions d’utilisation du contenu et des ressources. Il est interdit d’associer le site ou son contenu à des ressources de marketing, à des annonces, à des liens externes ou à des informations qui ne sont pas intégralement tirés du site (y compris le contexte de l’information ou l’utilisation du contenu).

Vous acceptez de ne reproduire aucune marque de commerce de l’Université, de TREKK ou de ses concédants, ni de sous-entendre une quelconque approbation ou relation avec l’une de ces parties. Les autres noms et logos de produits et de sociétés mentionnés sur le site ou y apparaissant peuvent être des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs. Rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme conférant expressément, par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit en vertu de tout droit d’auteur, de brevet, de marque ou de propriété de l’Université, ou de droits d’un tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à l’Université et à ses concédants.

Les utilisateurs de TREKK.ca acceptent de recevoir des communications électroniques sous forme de courriels portant, notamment, sur des mises à jour électroniques, des notifications automatisées du système et des affichages sur les babillards électroniques de TREKK.ca.

4. Restrictions d’utilisation

Le présent site web est une plateforme collaborative qui vise à faciliter l’apprentissage sur des questions d’ordre médical d’actualité, sans qu’il soit fait référence à des patients spécifiques ou réels. En utilisant le présent site web ou tout autre service fourni, vous acceptez explicitement ce qui suit :

(a) vous vous conformerez à la Loi sur les renseignements médicaux personnels du Manitoba. Vous n’identifierez, ne présenterez ni ne discuterez de patients spécifiques ou réels et vous ne publierez, ne diffuserez ni ne transmettrez de contenu renfermant des renseignements permettant d’identifier une personne ne vous appartenant pas, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements appartenant à des mineurs. Tout apprentissage fondé sur des cas présenté sur le site web ne doit mettre en scène que des patients hypothétiques. Advenant qu’un cas médical spécifique soit d’actualité dans la communauté profane ou médicale, vous acceptez de masquer la similitude avec tout cas hypothétique en modifiant les descriptions relatives au sexe ou à l’âge, le cas échéant, avant que le cas ne soit hébergé à des fins éducatives;

(b) vous ne fournirez aucun contenu ni ne vous comporterez d’une manière qui pourrait être interprété comme : étant illicite, illégal, menaçant, préjudiciable, injurieux, harcelant, persécutant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, choquant, pornographique, visant à contrecarrer ou à perturber l’exploitation du présent site web ou tout service fourni par ce dernier; infecté par un virus ou tout autre programme destructeur ou nuisible; engageant la responsabilité civile ou pénale; ou étant contraire aux lois applicables au niveau local, national ou international;

(c) vous ne vous ferez pas passer pour quelqu’un d’autre et vous ne présenterez pas de manière inexacte votre association avec une personne ou entité;

(d) vous ne falsifierez ni ne chercherez à dissimuler ou à déformer l’origine de tout contenu fourni par vous;

(e) vous ne recueillerez ni ne récolterez de renseignements sur d’autres utilisateurs et vous ne distribuerez pas le contenu à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, pour la compilation d’une base de données interne, la redistribution ou la reproduction du contenu par la presse ou les médias, ou par tout autre réseau commercial, système de câble ou de satellite;

(f) vous ne fournirez pas et vous n’utiliserez pas le présent site web pour fournir quelque contenu ou service de quelque manière commerciale que ce soit, ou de toute manière qui ferait intervenir du courrier poubelle, du pourriel, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de publicité ou de commerce non autorisés. Vous n’utiliserez pas le présent site web pour promouvoir ou exploiter un service ou du contenu sans le consentement écrit préalable de l’Université;

(g) vous ne fournirez aucun contenu susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Université, ou pouvant être considéré comme une violation de toute loi locale, nationale ou internationale, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou les lois sur le secret commercial.

(h) vous ne créerez pas d’œuvres dérivées, ni ne ferez de l’ingénierie inverse, ne décompilerez, ne désassemblerez, n’adapterez, ne traduirez, ne transmettrez, n’arrangerez, ne modifierez, ne copierez, ne regrouperez, ne vendrez, ne consentirez de sous-licence, n’exporterez, ne fusionnerez, ne transférerez, n’interdirez, ne prêterez, ne louerez, ne céderez, ne partagerez, ne sous-traiterez, n’hébergerez, ne publierez, ne mettrez à disposition de toute personne ou n’utiliserez autrement, directement ou indirectement, le contenu en tout ou partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, qu’il soit physique, électronique ou autre. Vous n’autoriserez pas, ni ne permettrez ou ne ferez quoi que ce soit qui pourrait enfreindre ou autrement porter préjudice aux droits de propriété de l’Université ou de ses concédants ou permettre à un tiers d’accéder au contenu. Les restrictions énoncées dans les présentes conditions ne s’appliquent pas dans la mesure limitée où ces restrictions sont interdites par la loi applicable.

La présente licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions. Elle peut de surcroît être résiliée par l’Université à tout moment.

5. Licence d’utilisation de vos renseignements

À l’exception de vos renseignements personnels, en fournissant des renseignements ou du contenu sur le présent site web :

(a) vous acceptez de consentir à l’Université un droit et une licence mondiaux, libres de redevances, perpétuels, illimités, non exclusifs, irrévocables et transférables (y compris tout droit moral ou autre droit nécessaire) pour mettre à la disposition de toute personne ou pour utiliser, exécuter, copier, afficher, regrouper, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, transmettre, octroyer une sous-licence, exporter, fusionner, transférer, réaliser, promouvoir, archiver, traduire et créer des œuvres et des compilations dérivées, dans leur intégralité ou en partie, tout renseignement ou autre contenu que vous fournissez sur ou par le truchement du présent site web, y compris, sans limitation, toute idée, tout concept, savoir-faire, toute technique ou propriété intellectuelle qui y sont contenus, à quelque fin que ce soit. Cette licence s’appliquera à toute forme, tout support, toute technologie déjà connus au moment de la communication ou développés ultérieurement;

(b) vous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits légaux, moraux et d’autre nature qui peuvent être nécessaires pour octroyer à l’Université la licence dont il est fait état au présent article 5;

(c) vous reconnaissez et acceptez que l’Université aura le droit (mais non l’obligation), à son entière discrétion, de refuser de publier, de supprimer de tels renseignements ou contenus que vous fournissez ou d’en bloquer l’accès, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis;

(d) vous acceptez que l’Université ne soit soumise à aucune obligation en matière de confidentialité concernant ces renseignements ainsi que le contenu que vous fournissez, sauf accord explicite écrit de l’Université ou requis par la loi.

6. Inscription et mot de passe

Votre droit d’utiliser le site web n’est pas transférable. Pour être en mesure d’utiliser le présent site web ou certaines parties de celui-ci, vous pourriez être tenu d’y créer un compte d’utilisateur, auquel cas vous acceptez de fournir des renseignements véridiques lorsque cela vous le sera demandé, et – si un âge minimum est prévu pour avoir le droit de détenir un compte d’utilisateur – vous affirmez que vous avez au moins l’âge requis.

Tout mot de passe ou droit qui vous est accordé pour accéder au site web n’est pas transférable. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous serez responsable de toute utilisation de votre compte d’utilisateur et/ou de votre nom d’utilisateur, que celle-ci ait ou non été autorisée par vous. Vous acceptez d’informer sur-le-champ l’Université de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, nom d’utilisateur ou mot de passe.

7. Renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront recueillis en vertu de la Loi sur l’Université du Manitoba. Ils serviront à consigner et à contrôler votre accès au site web et votre utilisation de ce dernier. Ils ne seront pas utilisés ou divulgués à d’autres fins, à moins qu’une autorisation en ce sens ne soit prévue dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Manitoba ou la Loi sur les renseignements médicaux personnels du Manitoba. Si vous avez des questions sur la collecte de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de protection de la vie privée (tél. : 204-474-9462), 233, Elizabeth Dafoe Library, Université du Manitoba, Winnipeg, Manitoba  R3T 2N2.

8. Politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée

Les données relatives à l’inscription et les autres renseignements personnels identifiables que le site peut recueillir sont soumis aux conditions de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée de l’Université qu’il est possible de consulter à l’adresse suivante :
https://umanitoba.ca/governance/governing-documents/governing-documents-university-community#access-and-privacy (en anglais).

Avis de non-responsabilité
LE PRÉSENT SITE WEB ET LES SERVICES QUI VOUS SONT OFFERTS SUR CE SITE WEB ET PAR LE TRUCHEMENT DE CELUI-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS ». TOUTE INFORMATION MISE DE L’AVANT PAR L’UNIVERSITÉ EST CONSIDÉRÉE COMME FIABLE AU MOMENT DE SA PUBLICATION. CEPENDANT, L’UNIVERSITÉ NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA CONVENANCE OU L’ADAPTATION DES INFORMATIONS FOURNIES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. L’UTILISATION DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE PRÉSENT SITE WEB EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE PRÉSENT SITE WEB PAR L’UNIVERSITÉ EST FOURNI À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES UNIQUEMENT. IL NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME CONSTITUANT UNE RECOMMANDATION EN FAVEUR DE TOUT PLAN D’ACTION, PRODUIT OU SERVICE EXPLICITE. LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB N’EST PAS DESTINÉ À SE SUBSTITUER À TOUT TYPE DE CONSEIL PROFESSIONNEL OU MÉDICAL.

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Vous acceptez que l’Université se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la fourniture du présent site web et de ses services, et de supprimer les données que vous fournissez, de manière temporaire ou définitive, à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous. L’Université ne sera pas tenue responsable du caractère opportun, de la suppression des informations, du défaut de conserver en mémoire des informations, de l’inexactitude des informations ou de la livraison impropre des informations.

Vous acceptez que l’Université n’a aucune obligation de surveiller le site ou tout contenu accessible par le truchement de ce dernier ou l’un des services. Vous reconnaissez cependant que l’Université a le droit de surveiller le site électroniquement de temps à autre et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, à tout règlement ou à toute autre demande gouvernementale, pour exploiter correctement un site web ou l’un des services, voire pour se protéger ou pour protéger ses utilisateurs conformément à l’énoncé de l’Université sur la protection de la vie privée.

L’Université se réserve le droit de mener une enquête à l’égard des plaintes que les visiteurs pourraient formuler en ce qui concerne le contenu du site, d’un forum ou d’un service similaire.

10. Limites de la responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UNIVERSITÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, NOTAMMENT LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE SURVALEUR, D’USAGE, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI L’UNIVERSITÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT (I) DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, (II) DU COÛT D’OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTE OPÉRATION CONCLUE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, (III) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES OU DE LEUR MODIFICATION, (IV) DES DÉCLARATIONS DE TIERS OU DES CONDUITES DE TIERS UTILISANT LES SERVICES, OU (V) DE TOUT AUTRE SUJET RELATIF AUX SERVICES.

RIEN NE GARANTIT QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU SUR INTERNET DEMEURERONT CONFIDENTIELS ET SÉCURISÉS. L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES ET L’UNIVERSITÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU, VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU LA RÉCEPTION, LE STOCKAGE, LA TRANSMISSION OU TOUTE AUTRE UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

L’Université ne sera pas tenue responsable de tout dommage que vous ou un tiers pourriez subir en raison de la transmission, du stockage ou de la réception de renseignements confidentiels ou exclusifs que vous fournissez ou que vous autorisez expressément ou implicitement l’Université à fournir, non plus que de toute erreur ou modification apportée aux renseignements transmis, stockés ou reçus.

11. Absence de promotion

Le site peut contenir des liens menant vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre pratique pour vous aider à identifier et à localiser d’autres ressources Internet susceptibles de vous intéresser. Des parties autres que l’Université développent et entretiennent elles-mêmes ces autres sites.

L’Université ne contrôle pas ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence du contenu que l’on y retrouve. En fournissant des liens menant vers d’autres sites, l’Université n’agit pas en tant qu’éditeur ou de diffuseur du contenu que l’on retrouve sur ces autres sites et ne cherche pas à en contrôler le contenu, ni à assurer une quelconque forme de contrôle rédactionnel à l’égard de ceux-ci.

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Ces sites tiers peuvent renfermer du contenu que certaines personnes pourraient trouver inapproprié ou offensant. L’Université n’a aucune obligation de conserver quelque lien que ce soit sur le site et peut supprimer un lien à tout moment, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre utilisation de sites web tiers est à vos propres risques et est soumise aux conditions générales d’utilisation de ces sites. L’Université ne saurait être tenue responsable des dommages ou coûts résultant de votre utilisation de sites web tiers accessibles par le truchement du présent site ou liés de quelque manière que ce soit à cette utilisation.

Les biens et services de tiers peuvent être annoncés ou être mis à disposition sur le présent site web ou par l’intermédiaire de ce dernier. Les déclarations concernant les produits et services fournis par des tiers seront régies par les politiques et les représentations faites par ces tiers. L’Université ne sera en aucun cas tenue responsable de vos relations ou interactions avec des tiers. La mention d’une autre partie ou de ses produits ou services sur le présent site ne doit pas être interprétée comme une approbation de cette partie ou de ses produits ou services.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Université et ses représentants, filiales, sociétés affiliées, parties liées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs indépendants, annonceurs, partenaires et entreprises associées par alliance de marques, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, susceptible d’être déposée par tout tiers, résultant de votre conduite ou de votre lien avec le présent site web ou service, de votre fourniture de contenu, de votre violation des présentes conditions ou de toute autre violation par vous des droits d’une autre personne ou partie.

13. Accès et interférence

En utilisant le présent site, vous acceptez de n’utiliser aucun appareil, logiciel ou programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de robot d’indexation ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel en vue d’imposer une « charge déraisonnable ou disproportionnée » à l’infrastructure de l’Université. Une « charge déraisonnable ou disproportionnée » s’entend d’une charge qui empêche les autres membres de la communauté universitaire d’obtenir un accès juste et équitable aux systèmes et ressources web.

14. Logiciels malveillants

Bien que tous les efforts soient engagés pour garantir que le contenu fourni sur le présent site est dépourvu de virus informatiques, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour rechercher la présence de virus informatiques et vous devez vous assurer que vous disposez d’une copie de sauvegarde complète et à jour des éléments ou informations applicables conservés dans votre système informatique. Il importe de porter une attention particulière à certains des virus les plus récents qui ont été élaborés de manière à s’exécuter automatiquement lorsqu’un document infecté est téléchargé dans certains programmes de traitement de texte.

15. Analytique web

Le présent site a recours à des outils d’analytique web pour aider à analyser la manière dont le site est utilisé et pour améliorer l’expérience en ligne des visiteurs. Ces outils fonctionnent en balisant les pages web de manière à saisir une quantité limitée de données de l’ordinateur (dont l’adresse de protocole Internet (« adresse IP »), de l’appareil ou du réseau servant à accéder aux pages). Ces données sont utilisées à des fins de production de rapports globaux. Aucune de ces données ne peut être utilisée par l’Université ou le fournisseur de services pour vous identifier.

Les outils d’analytique web fonctionnent à l’aide de témoins (petits fichiers stockés dans le navigateur web de votre ordinateur). Vous pouvez refuser l’utilisation de tels témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (notez que si vous agissez de la sorte, vous ne pourrez peut-être pas tirer parti de toutes les fonctionnalités du présent site web).

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Manitoba, sans égard aux principes de conflit de lois, et sont interprétées conformément à ces lois. Vous acceptez que tout recours concernant le site web (et/ou les informations, formulaires et accords s’y rapportant) doit être intenté dans un délai d’un (1) an suivant la survenance de la cause d’action ou être définitivement abandonné et interdit, et ceci, en dépit de toute disposition législative contraire. Les termes employés dans les présentes conditions doivent être interprétés selon leur sens juste, et non strictement pour ou contre l’une ou l’autre des parties. Toutes les procédures judiciaires découlant des présentes conditions ou liées à celles-ci doivent être intentées uniquement à Winnipeg, au Manitoba. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence exclusive desdits tribunaux manitobains et consentez à une signification extraterritoriale. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable et les parties restantes demeureront pleinement en vigueur. Dans la mesure où quelque partie que ce soit du présent site web ou qui y est associée est en conflit ou incompatible avec les présentes conditions, ces dernières prévaudront. Le fait que l’Université omette de faire appliquer l’une des dispositions des présentes conditions ne sera pas considéré constituer une renonciation à cette disposition, ni au droit de faire appliquer cette disposition.

17. Intégration, divisibilité et survie des conditions

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Université du Manitoba. Advenant qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation s’avère invalide et inapplicable, l’invalidité n’aura aucun effet sur le caractère exécutoire des dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation, qui demeureront valides et en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dès l’accès au site ou pendant que vous êtes en possession, sous quelque forme que ce soit, de tout contenu ou toute partie de celui-ci. Les dispositions énoncées dans les conditions d’utilisation relatives au droit d’auteur, au droit de propriété et à l’autorisation de reproduction, à la limitation de responsabilité, à l’absence d’approbation et aux marques de commerce survivront à perpétuité à la résiliation des conditions d’utilisation, pour quelque raison que ce soit. L’incapacité de l’une ou l’autre des parties à faire valoir un droit en vertu des présentes conditions ne sera pas considérée comme une renonciation au droit de cette partie, et ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

L’Université peut céder les droits et obligations qui sont les siens en vertu des présentes conditions; dans ce cas, l’Université sera dégagée de toute autre obligation.